Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site maison-et-saisons.com.
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | SNOW CARGO |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Siège social | 36 rue d’Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, France |
| SIREN | 921 625 125 |
| SIRET (siège) | 921 625 125 00015 |
| RCS | 921 625 125 — RCS Toulouse |
| TVA intracommunautaire | FR94921625125 |
| Code APE / NAF | 46.49Z — Commerce de gros d’autres biens domestiques |
| Date d’immatriculation | 31 octobre 2022 |
| Capital social | Montant communiqué sur simple demande écrite |
| Directeur de la publication | Le représentant légal de SNOW CARGO SAS |
| Contact | contact@maison-et-saisons.com |
2. Hébergement
Le site maison-et-saisons.com est hébergé par Olazone, service d’hébergement web mutualisé (cPanel), accessible à l’adresse www.olazone.com. L’hébergeur assure la mise à disposition des serveurs, de la base de données et de la messagerie du site.
3. Objet du site
Maison & Saisons est la boutique en ligne de SNOW CARGO. Le site présente et vend des produits pour la maison et la famille : chauffage et confort d’hiver, électroménager, robots de cuisine, puériculture et articles de maison. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logos, mise en page, code source, base de données) est la propriété de SNOW CARGO ou de ses partenaires, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et modèles cités sur le site (Thermomix®, Kobold®, Cybex®, Bugaboo®, Stokke®, Joie®, Electro Dépôt®, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre d’information sur les produits proposés.
5. Responsabilité
SNOW CARGO s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées (descriptions, prix, disponibilités, photos). Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir, notamment en cas de mise à jour du catalogue par nos fournisseurs. Les photographies des produits sont non contractuelles : elles illustrent le produit sans garantir une similitude parfaite de teinte, de finition ou d’accessoires inclus.
SNOW CARGO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site non conforme à sa destination, d’une indisponibilité temporaire du service, ou du contenu de sites tiers accessibles par des liens hypertextes.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SNOW CARGO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques commerciales ou leur politique de confidentialité. La mise en place d’un lien vers maison-et-saisons.com ne nécessite pas d’autorisation préalable, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de la société ni de créer une confusion sur l’origine du contenu.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L’usage des cookies est détaillé dans notre politique de cookies. Pour toute demande relative à vos données : contact@maison-et-saisons.com.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable adressée au service client. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à l’adresse contact@maison-et-saisons.com et sont également disponibles sur le portail officiel economie.gouv.fr/mediation-conso. La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les règles de procédure applicables, le consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction de son domicile.
10. Signalement
Pour signaler un contenu illicite, une erreur manifeste ou un dysfonctionnement, écrivez à contact@maison-et-saisons.com en précisant l’URL concernée et la nature du problème.
11. Ventes à distance en France, en Allemagne et en Belgique
La boutique maison-et-saisons.com vend et livre exclusivement en France métropolitaine, en Allemagne et en Belgique. Toute commande dont l’adresse de livraison se situe en dehors de ces trois pays ne peut pas être validée.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises, en euros. La TVA française au taux de 20 % est appliquée à l’ensemble des ventes à distance réalisées vers ces trois pays, dans le cadre du régime de l’Union (guichet unique OSS, article 369 ter de la directive 2006/112/CE). Aucun droit de douane ni taxe supplémentaire n’est dû à la réception.
Le site est disponible en français et en allemand. Les informations précontractuelles (caractéristiques, prix, frais de livraison, droit de rétractation de 14 jours, garanties légales) sont fournies avant la validation de la commande, conformément à la directive 2011/83/UE, au § 312d du BGB et au livre VI du Code de droit économique belge.
12. Autorités et recours transfrontaliers
Le consommateur peut s’adresser à l’autorité de son pays de résidence :
- France : DGCCRF — economie.gouv.fr/dgccrf ;
- Allemagne : Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz (ZEV) et les autorités régionales de surveillance (Länder) ;
- Belgique : SPF Économie — Inspection économique, et Service de médiation pour le consommateur.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.