Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site maison-et-saisons.com entre SNOW CARGO SAS et tout client consommateur ou professionnel résidant en France, en Allemagne ou en Belgique. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
| Vendeur | SNOW CARGO, société par actions simplifiée (SAS) |
|---|---|
| Siège social | 36 rue d’Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, France |
| Immatriculation | SIREN 921 625 125 — SIRET 921 625 125 00015 — RCS Toulouse |
| TVA intracommunautaire | FR94921625125 |
| Contact | contact@maison-et-saisons.com |
| Langues du contrat | Français et allemand (traduction automatique). En cas de divergence, la version française fait foi. |
2. Objet et champ territorial
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SNOW CARGO vend au client les produits proposés sur le site maison-et-saisons.com : chauffage et confort d’hiver, électroménager, robots de cuisine, puériculture et articles pour la maison.
La boutique vend et livre exclusivement en France métropolitaine, en Allemagne et en Belgique. Les commandes dont l’adresse de livraison se situe en dehors de ces trois pays ne peuvent pas être validées. Pour la Corse, les îles allemandes et les autres destinations, écrivez-nous avant de commander : contact@maison-et-saisons.com.
3. Produits et disponibilité
Les produits sont décrits sur chaque fiche avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et, le cas échéant, leur disponibilité. Les photographies sont illustratives et non contractuelles : un léger écart de teinte, de finition ou d’accessoires inclus est possible.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des prix indiqués au moment de la commande. Si un produit commandé s’avère indisponible après validation du paiement, le client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais : il peut alors choisir un produit de remplacement, un avoir ou le remboursement intégral de la somme versée.
4. Prix et fiscalité
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison en sus. Le prix affiché est le prix final payé par le consommateur, conformément à la réglementation française, allemande (Preisangabenverordnung) et belge sur l’affichage des prix.
SNOW CARGO SAS facture la TVA française au taux de 20 % sur l’ensemble des ventes à distance réalisées vers la France, l’Allemagne et la Belgique, dans le cadre du régime de l’Union (guichet unique OSS — One Stop Shop, article 369 ter de la directive 2006/112/CE). Aucun droit de douane ni taxe supplémentaire n’est dû à la livraison : les produits circulent librement au sein du marché unique.
Les frais de port sont calculés selon le pays de livraison et affichés avant la validation définitive de la commande. Les clients professionnels (B2B) peuvent demander une facture avec autoliquidation sur justificatif de leur numéro de TVA intracommunautaire valide.
SNOW CARGO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuelles promotions sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks.
5. Commande
La commande s’effectue en ligne, en plusieurs étapes :
- sélection des produits et ajout au panier ;
- vérification du panier et du récapitulatif ;
- renseignement des informations de livraison et de facturation ;
- choix du pays de livraison (France, Allemagne, Belgique), du mode de livraison et du paiement ;
- validation du paiement, qui forme le contrat de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. SNOW CARGO se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement inexactes.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une connexion sécurisée (protocole TLS) et un prestataire de paiement agréé. Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par SNOW CARGO.
Pour les commandes livrées en Allemagne et en Belgique, les cartes émises dans ces pays sont acceptées sans frais supplémentaires ; aucun frais de paiement lié au pays d’origine n’est facturé (interdiction des surcharges, directive (UE) 2015/2366).
Les commandes sont débitées à la validation. En cas de refus d’autorisation par l’établissement bancaire, la commande n’est pas enregistrée et le client en est informé.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, en Allemagne et en Belgique. Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
| Pays de livraison | Délai indicatif après expédition | Frais de port | Livraison offerte |
|---|---|---|---|
| France métropolitaine | 3 à 7 jours ouvrés | 5,90 € | dès 59 € d’achat |
| Allemagne | 4 à 8 jours ouvrés | 9,90 € | dès 99 € d’achat |
| Belgique | 4 à 8 jours ouvrés | 8,90 € | dès 99 € d’achat |
Les frais de port sont affichés dans le panier dès que le pays de livraison est renseigné, avant toute validation de paiement. Aucun frais supplémentaire n’est réclamé à la livraison.
Le client est informé du suivi de son colis par e-mail. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation (et aux règles équivalentes applicables en Allemagne et en Belgique), le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf délai expressément convenu. En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés après la date indicative, le client peut contacter le service client pour ouvrir une enquête auprès du transporteur.
Les modalités détaillées (zones, délais, réception, transporteurs) figurent sur la page Livraison & retours.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, à la directive 2011/83/UE, au § 312g du BGB allemand et aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par e-mail à contact@maison-et-saisons.com ou par courrier à SNOW CARGO SAS, 36 rue d’Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, France, en joignant le numéro de commande. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur demande.
Le produit doit être retourné au plus tard 14 jours après la notification, dans son emballage d’origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux. Le remboursement inclut les frais de livraison standard et intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client, aux produits scellés descellés après livraison pour des raisons d’hygiène (puériculture, soins) et aux enregistrements audio ou vidéo scellés ouverts.
9. Retours et remboursement
Tout retour doit être préalablement autorisé par le service client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou utilisés de manière excessive peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel. La procédure complète est décrite sur la page Livraison & retours.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales applicables dans le pays de résidence du consommateur :
- France : garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ;
- Allemagne : droits pour défaut de conformité (Sachmängelhaftung, §§ 434 et suivants du BGB) pendant 2 ans à compter de la livraison ;
- Belgique : garantie légale de conformité de 2 ans (articles 1649 bis et suivants de l’ancien Code civil, livre 5 du nouveau Code civil belge), ainsi que la garantie des vices cachés.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte le service client en précisant le numéro de commande et la nature du défaut. Les frais de retour liés à un produit non conforme ou défectueux sont pris en charge par SNOW CARGO.
11. Responsabilité
SNOW CARGO ne peut être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez le fournisseur, de grève des transporteurs ou de tout événement extérieur imprévisible. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dommage corporel ou de faute lourde, ni ne privent le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie dans son pays de résidence.
12. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@maison-et-saisons.com ou par courrier à SNOW CARGO SAS, 36 rue d’Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, France. Nous répondons sous 2 jours ouvrés, en français ou en allemand.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client. À défaut de solution amiable dans un délai d’un mois, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. En Allemagne, la Universalschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e.V. peut être saisie ; en Belgique, le Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie).
14. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément au règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I, article 6), le consommateur résidant en Allemagne ou en Belgique conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence. Il peut saisir la juridiction de son domicile. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; toute modification ne s’applique pas aux commandes déjà validées.