SNOW CARGO SAS accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
| Responsable | SNOW CARGO SAS |
|---|---|
| Adresse | 36 rue d’Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, France |
| Contact données personnelles | contact@maison-et-saisons.com |
| Immatriculation | SIREN 921 625 125 — RCS Toulouse |
2. Données collectées
| Catégorie | Exemples | Caractère obligatoire |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Obligatoire pour commander |
| Coordonnées | Adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone | Obligatoire pour livrer |
| Commande | Produits achetés, montant, historique, factures | Obligatoire (obligation comptable) |
| Paiement | Statut et référence de la transaction (aucune donnée de carte n’est stockée par nos soins) | Obligatoire |
| Navigation | Pages visitées, appareil, adresse IP, cookies | Facultatif (consentement) |
| Échanges | Messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail | Facultatif |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter et livrer les commandes, gérer le service client | Exécution du contrat |
| Établir et conserver les factures | Obligation légale (10 ans) |
| Gérer les retours, remboursements et garanties | Exécution du contrat |
| Prévenir la fraude et sécuriser les paiements | Intérêt légitime |
| Envoyer des informations commerciales (si vous y avez consenti) | Consentement |
| Mesurer l’audience et améliorer le site | Consentement |
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime |
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de SNOW CARGO et, pour les besoins du service, à nos sous-traitants :
- l’hébergeur du site (Olazone) et le prestataire de maintenance ;
- le prestataire de paiement sécurisé et l’établissement bancaire ;
- les transporteurs et partenaires logistiques chargés de la livraison ;
- l’expert-comptable, pour la tenue des comptes ;
- le service de messagerie électronique utilisé pour les confirmations de commande.
Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont soumis à des obligations de confidentialité. Vos données ne sont jamais vendues. Nous privilégions des prestataires situés dans l’Union européenne ; tout transfert hors UE serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte client et coordonnées | Jusqu’à la suppression du compte, puis 3 ans après le dernier achat |
| Commandes et factures | 10 ans (obligation comptable) |
| Échanges avec le service client | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation et cookies | 13 mois maximum |
| Prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement |
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : obtenir une copie des données que nous détenons ;
- rectification : corriger des informations inexactes ;
- effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales ;
- limitation : restreindre temporairement l’usage de vos données ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à la prospection ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine ;
- directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@maison-et-saisons.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Sécurité
Le site utilise le protocole HTTPS (certificat TLS) pour chiffrer les échanges. L’accès à l’administration est protégé par mot de passe, et les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé.
8. Cookies
L’usage des cookies est détaillé dans notre politique de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix depuis votre navigateur.
9. Mineurs
Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
11. Traduction automatique et services tiers
Le site propose une version allemande et une version française. La traduction est assurée par le service Google Translate (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) via l’extension GTranslate. Ce service fonctionne côté navigateur : le texte des pages que vous consultez est transmis aux serveurs de Google pour être traduit, et un témoin de mesure (localStorage / cookie) mémorise la langue choisie.
Cette fonctionnalité est facultative : si vous restez en français, seuls les mécanismes nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés. La base légale est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en revenant au français ou en supprimant les données du site dans votre navigateur. Google agit comme sous-traitant ultérieur ; ses conditions sont consultables sur policies.google.com/privacy.
12. Autorités de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence :
- France : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr ;
- Allemagne : l’autorité régionale (Landesdatenschutzbeauftragter) du Land de votre résidence ;
- Belgique : Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.
Le responsable du traitement reste SNOW CARGO SAS, établi en France ; les demandes peuvent être adressées en français, en allemand ou en néerlandais à contact@maison-et-saisons.com.